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Roche-Bobois

par Verspieren Côte d'Azur

Quels justificatifs fournir ?

✓ Factures d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique poste
par poste
✓ Photos des dommages
✓ Constat amiable dégât des eaux en cas de dommages occasionnés
par un client du magasin

✓ Dépôt de plainte
✓ Liste des objets manquants
✓ Factures d’achat d’origine
✓ Devis de réparation s’il y a lieu
✓ Photos des dommages s’il y a lieu
! En cas de vol, tentative de vol,
vandalisme, vous devez porter
plainte auprès du commissariat de
police dans les 48 heures

✓ Facture d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique
✓ Photos des dommages

✓ Factures d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique
✓ Formulaire à faire
compléter par le fournisseur ou le
réparateur

✓ Factures d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique poste
par poste
✓ Photos des dommages
✓ Rapport des sapeurs pompiers

✓ Factures d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique
✓ Photos des dommages

✓ Factures d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique
✓ Photos des dommages
✓ Liste des pertes
✓ Arrêté Catastrophe naturelle si
parution au JO

✓ Factures d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique
✓ Photos des dommages
✓ Constat amiable automobile
dûment complété avec le tiers et coordonnées de
témoins si possible

✓ Constat amiable d’accident
automobile dûment
complété avec le tiers
✓ Nom et lieu du garage où le
véhicule est déposé

✓ Facture d’achat d’origine
✓ Devis de réparation ou devis de
remplacement à l’identique
✓ Photo des dommages

✓ Coordonnées complètes du tiers,
de son assureur et le numéro de
police
✓ Réclamation chiffrée adverse
! Déclarez le sinistre même en
l’absence de réclamation

✓ Tout élément ayant pu contribuer
à la survenance du sinistre
(comportement de la victime, de
tiers, …)
✓ Témoignages et coordonnées
complètes des tiers (si des
personnes étaient présentes lors
de la survenance du sinistre)
✓ Certificat médical initial de
constatation des blessures du
tiers (si l’hôpital accepte de le
communiquer)
✓ Rapports des pompiers (si des
pompiers sont intervenus)
✓ Numéro du procès-verbal dressé
par les forces de l’ordre (s’il y a
lieu)✓ Copie du Règlement affiché sur les
lieux de l’accident et éventuelles
précisions sur les mesures
applicables dans lesdits lieux
✓ Photos des dommages
✓ Coordonnées et attestation
d’assurance en cours de validité
du sous-traitant (si le sinistre
concerne un sous-traitant)
✓ Coordonnées et version des faits
de la personne sous la
responsabilité d’un organisme
quelconque (si le sinistre
concerne une personne sous la
responsabilité d’un organisme
quelconque : association, tout
opérateur, …).
! Déclarez le sinistre même en
l’absence de réclamation 

 

Documentation sinistres

1 16fa87ba68 Documentation 89e5be7295
ThumbAttestation-dommages-electriques.pdf

ThumbConstat-amiable-automobile.pdf

ThumbConstat-amiable-degats-des-eaux.pdf

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remplacement à l’identique poste
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✓ Photos des dommages
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dûment complété avec le tiers et coordonnées de
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✓ Constat amiable d’accident
automobile dûment
complété avec le tiers
✓ Nom et lieu du garage où le
véhicule est déposé

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de son assureur et le numéro de
police
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(comportement de la victime, de
tiers, …)
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complètes des tiers (si des
personnes étaient présentes lors
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✓ Certificat médical initial de
constatation des blessures du
tiers (si l’hôpital accepte de le
communiquer)
✓ Rapports des pompiers (si des
pompiers sont intervenus)
✓ Numéro du procès-verbal dressé
par les forces de l’ordre (s’il y a
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lieux de l’accident et éventuelles
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applicables dans lesdits lieux
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✓ Coordonnées et attestation
d’assurance en cours de validité
du sous-traitant (si le sinistre
concerne un sous-traitant)
✓ Coordonnées et version des faits
de la personne sous la
responsabilité d’un organisme
quelconque (si le sinistre
concerne une personne sous la
responsabilité d’un organisme
quelconque : association, tout
opérateur, …).
! Déclarez le sinistre même en
l’absence de réclamation 

 

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